Synthèse du VIIIème colloque sur les violences psychologiques, organisé par l'association HALT'HAMO 64, à Pau, le 5 novembre 2021 au Palais Beaumont.

Merci à Valérie pour ce compte-rendu!

Synthèse du colloque "Manipuler par le conflit de loyauté et par l'empathie" par une auditrice.

Nous la remercions vivement pour son travail.

COLLOQUE 2018

"La manipulation perverse : d'une génération à l'autre?"

COLLOQUE 2016 :"L'enfant témoin

et victime de violences psychologiques au sein de la famille"

COLLOQUE 2014 : "Du traumatisme à la réponse judiciaire"

-Intervention de Monsieur Pascal COUDERC, psychologue et psychanalyste, coauteur de " La manipulation affective dans le couple"

-Interventions de Monsieur Rieux et du Dr Delhon

Monsieur Rieux, intervenant à 14 h 30, a résumé le drame qui a touché sa famille le 28 février 2003 :Ce matin là, lui et son épouse découvraient leur fils Jean-Michel moribond, après que ce dernier eut mis fin aux jours de son épouse, Akima, et de leurs deux enfants, Amandine, 7ans et Charles, 5 ans. Incarcéré après 10 jours d’hôpital dont 3 de coma, il paracheva son suicide dès le 12 mars 2003. Sa mort en prison 12 jours après les siens dans des circonstances pour le moins suspectes, clôtura l’enquête criminelle à peine ébauchée, sans que la Justice ne se soucie d’investiguer plus avant pour rechercher les raisons de ce terrible coup de folie d’un jeune époux et père auparavant exemplaire. Car, Jean-Michel était employé au Service Parcs et Jardins de la Mairie de Béziers et dénonçait depuis plusieurs années un harcèlement professionnel. Les responsables de la Mairie ne l’ont pas protégé. Au contraire, ils ont pris à son encontre des décisions de plus en plus malveillantes, les ultimes étant :

- de le muter d’office à la déchetterie malgré son refus,-de diligenter un contrôle médical contre la prolongation d’arrêt de travail prescrite par un psychiatre

- de l’obliger, quand il n’était plus en état, à prendre ce poste litigieux dès le week-end suivant, sous menace d’absence irrégulière signifiée par LR/AR, au mépris de toutes les règles du code du travail.

Jean-Michel a donc pris son poste, après que sa hiérarchie lui ait signifié que la prolongation d’arrêt maladie par son médecin traitant était inopérante. Cette reprise l’a fait basculer dans la folie. Mr Rieux a expliqué que l’acte de son fils relève de ce que la psychiatrie nomme suicide altruiste. Lorsque la pulsion suicidaire devient irrépressible, le désespéré, qui a des relations fusionnelles avec les siens, ne peut envisager qu’ils puissent vivre les uns sans les autres. Pensant les protéger, il acte l’irréparable par désespoir fou. Lui survivant, une expertise psychiatrique urgente s’imposait, préalable de l’action judiciaire. Monsieur Rieux a lu la plainte contre X pour non-assistance à personne en danger qu’il a déposée le jour du drame, 28 février 2003, à la gendarmerie de Valras où il donne à chaud les éléments du harcèlement acharné subi par son fils à la Mairie qui , dit-il en concluant la plainte, fait de lui « le pire des assassin », ignorant alors, comme la plupart des gens horrifiés par un tel drame, ce qu’est un suicide altruiste. La justice n’a donné aucune suite à cette plainte laissant tout loisir à la hiérarchie municipale pour «peser » sur les témoins, éviter les fuites, expurger les dossiers, avant que les parents ayants droit ne puissent étayer une nouvelle plainte pour harcèlement moral qui ne sera déposée qu’un an plus tard. Dès lors, le parti-pris judiciaire aligné sur celui de la Mairie a été de tordre les faits pour camoufler les raisons professionnelles à l’origine du drame jusqu’au non-lieu entériné par la Cour de Cassation. Mme & Mr Rieux ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 9 octobre 2012…Ils essaient de porter ce terrible drame du harcèlement et son traitement judiciaire à la connaissance du plus grand nombre pour la mémoire de leurs enfants disparus, pour qu’avance la prévention dans le monde du travail, et pour qu’institution judiciaire ne rime plus avec «injustice institutionnalisée» Tous les éléments de cette tragédie sont repris dans le film documentaire de Daniel Kupferstein : «Harcelé à perdre la raison» , et dans le livre du Dr Delhon, médecin du travail de Jean-Michel Rieux, «Du désastre professionnel au parti-pris judiciaire. Le cas Jean-Michel Rieux. Observation du médecin du travail ».

A sa suite, le Dr Delhon a montré quels moyens avaient employés les juges pour argumenter un non-lieu. Elle a précisé que son analyse des décisions judiciaires est cautionnée par Mr Georges Apap, Procureur de la République honoraire qui, dans la préface du livre, écrit au sujet de l’administration municipale et de l’institution judiciaire : « … la première mettant toute son énergie à tenter d’échapper à sa responsabilité, et la seconde se laissant prendre aux apparences au point de tordre les faits pour conforter des décisions discutables…»

RESUME DES PROCEDURES ENGAGEES :

Me et Mr Rieux ont déposé plainte pour harcèlement moral devant :

- Le Tribunal Pénal :la juge d’instruction de Béziers a prononcé un non-lieu, la Chambre de l’instruction de Montpellier a conclu que la plainte n’était pas recevable, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, la Chambre de l’instruction de renvoi de Nîmes a confirmé le non-lieu et la Cour de cassation l’a entériné au motif de la souveraineté des juges d’appel

- Le Tribunal Administratif de Montpellier : n’a pas reconnu le harcèlement moral (un recours a été déposé devant la Cour d’appel de Marseille et n’est pas encore instruit).

FAILLES REPEREES DANS L’ANALYSE DES DECISIONS JUDICIAIRES :

1 – La juge d’instruction a refusé les auditions de Me et Mr Rieux ainsi que celle du Dr Delhon.

2 - Toutes ces instances ont omis de prendre en considération de nombreux éléments qui démontrent la responsabilité de la Mairie. Les principales omissions :

- Les conclusions du SRPJ : « La situation vécue par Mr Rieux pourrait s’apparenter à un harcèlement dit institutionnel… l’employeur a une obligation légale de protection. L’a-t-il exercée au bénéfice de Mr JM Rieux ? »

-Rapport hostile et mensonger de la Directrice de Service pour empêcher la promotion.- Promotion d’agents ayant échoué au concours que JM R avait réussi.

- Refus injustifié de formations.

- Absence de réponse de l’Administration aux courriers, véritables appels au secours, de JM Rieux.

- Contrôle médical inapproprié au déroulement litigieux occulté.

- Lettre de menace pour contraindre JMR à reprendre le travail, dès le week-end, malgré une prolongation d’arrêt.

- Absence de visite médicale de reprise par le médecin du travail.

- Extrême difficulté du poste à la Déchetterie tant sur le plan professionnel que sur le plan familial(travail de week-end alors que JMR avaient deux jeunes enfants et que son épouse travaillait le week-end).

3 - Toutes ces instances ont eu une interprétation et une application partielles et partiales de la loi sur la répression du harcèlement moral :

- Elles ont affirmé qu’il n’y avait pas une intention de nuire pour conclure que les agissements de la Mairie ne pouvaient être des actes de harcèlement moral. Or, dans le texte de loi, il est écrit :«… agissements… ayant pour objet ou pour effet une dégradation… » ; cela signifie que l’intention de nuire n’est pas nécessaire pour qu’un agissement rentre dans le cadre d’un harcèlement moral.

4 – La Juge d’instruction comme la Chambre de l’instruction de Nîmes ont basé leurs décisions en s’appuyant sur des auditions tronquées:

- Les auditions du SRPJ sont nombreuses et approfondies mais les juges n’en ont retenu que les propos défavorables à JMR ; ceux qui lui sont favorables et expliquent la dégradation de son état par le contexte professionnel ne sont pas cités.

5 – La Chambre de l’instruction de Montpellier saisie après le non-lieu prononcé par la Juge d’instruction, au lieu de se prononcer sur le non-lieu, a conclu que la plainte n’était pas recevable :

- Me et Mr Rieux ne pouvaient déposer plainte en tant qu’ayants droit de leur fils.

- Ils ne pouvaient non plus déposer plainte en tant que victimes par ricochet car ils ne cohabitaient pas avec leur fils et n’assistaient pas au spectacle permanent de son état psychique! La Cour de cassation a cassé cet arrêt scandaleux.

6 – L’affichage d’un tract raciste pendant 3 semaines a été traité d’une manière pour le moins désinvolte :

- Pour le Tribunal Administratif, ce tract est réduit à un « épisode regrettable ».

- Pour la Juge d’instruction de Béziers, ce tract ne peut être pris en considération car JMR l’a vu le 2 janvier 2002, date antérieure à la loi du 17 janvier 2002 réprimant le harcèlement moral. Or, ce tract est resté affiché jusqu’au 22 janvier, soit après l’entrée en vigueur de la loi.

- Pour la Chambre de l’instruction de Nîmes, ce tract est simplement d’un « particulier mauvais goût».

-La Cour de cassation aurait pu casser l’arrêt de la Chambre de l’instruction de Nîmes en pointant que l’affichage d’un tract raciste est un délit. Mais elle ne l’a pas fait.

7 – La Chambre de l’instruction de Nîmes confirme le non-lieu en s’appuyant sur des documents clandestins qui ont été cachés à JMR puis à sa famille pendant cinq ans, échappant ainsi aux investigations vigilantes du SRPJ. Et la validité de ces documents a été admise sans aucune procédure contradictoire :

- Ces documents clandestins sont utilisés pour prouver que JMR avait des difficultés relationnelles, des problèmes de comportement et des troubles psychologiques.

- A les admettre, les juges auraient dû en déduire que l’Administration municipale, qui était au courant des difficultés de JMR, difficultés témoins de ses souffrances consécutives au harcèlement, n’a pas protégé son agent mais a aggravé son état par des mesures malveillantes.

- Ainsi, contre toute logique et tous les avis médicaux, les juges ont conclu que l’état psychique de JMR était la seule cause du drame final, exonérant la Mairie de toute responsabilité.

8 – Les juges de la Chambre de l’instruction de Nîmes jouent sur les mots :

-Changement d’affectation et mutation à la déchetterie deviennent synonymes, ce qui leur permet de dire que c’est le médecin du travail qui a demandé la mutation à la déchetterie.

- Information devient concertation, ce qui leur permet de dire qu’il y a eu concertation avant lamutation.

-Grade devient qualification, ce qui leur permet de dire que le poste à la déchetterie est en rapport avec la qualification de JMR (d’autant plus que ce poste ne nécessitait aucune qualification).

-L’affection d’office que les juges eux-mêmes reconnaissent est transformée en mutation sanction d’office qu’ils peuvent éliminer puisqu’il n’y a pas de preuve officielle d’une sanction.

9 – Utilisation pervertie ou ignorance des avis médicaux :

- D’après la Juge d’instruction, un psychiatre hospitalier a refusé la prolongation de l’arrêt de travail de JMR ; or, ce psychiatre n’a jamais reçu JMR.

- Elle affirme que le psychiatre traitant en a fait de même mais sans dire que, trompé, de son propre aveu, par un contrôle patronal qu’il croyait de sécurité sociale, c’était parce qu’il voulait prolonger l’arrêt de travail après quelques heures de reprise (audition tronquée).

- Elle ignore la lettre alarmante que ce psychiatre avait adressée en vain au médecin contrôleur.

- Les certificats médicaux de ce psychiatre et du médecin traitant attestant que JMR n’avait pas de pathologie antérieure sont ignorés car la juge estime qu’ils se bornent à retranscrire le ressenti de JMR.

- Les expertises des deux médecins experts qui attestent de l’origine professionnelle de la décompensation de JMR ne sont citées par aucun des juges.

- Quant au médecin du travail, il est soit ignoré, soit manipulé : La juge ne tire aucune conclusion d’un épais dossier médical du travail avec de nombreux avis écrits. Elle ne relève pas que l’Administration n’a pas suivi les avis du médecin du travail. Par contre, la Chambre de l’Instruction de Nîmes affirme, contre toute évidence, que « les avis réitérés du médecin du travail ont été pris au sérieux ». Cette Chambre de l’instruction affirme que les alertes du médecin du travail ont débuté en janvier 2002 alors que trois écrits de 2001 sont passés sous silence. De l’audition du médecin du travail qui est retranscrite sur plusieurs pages, la Juge d’instruction n’a retenu qu’ une affirmation : JMR était « ambitieux » (audition tronquée). D’après la Chambre de l’instruction de Nîmes, le médecin du travail a demandé la mutation de JMR en raison de « ses difficultés relationnelles » : or, c’est faux, le médecin du travail n’a jamais dit, ni écrit, que JMR avait des difficultés relationnelles. Pour cette même Chambre de l’instruction, la consultation d’une psychologue demandée par le médecin du travail pour déterminer si JMR avait le profil du poste à la déchetterie devient une consultation de psychologue organisée par l’Administration municipale pour soutenir JMR. Toutes les Instances saisies ne font aucune mention de ce qu’a écrit le médecin du travail après le drame: certificat médical favorable à la maladie professionnelle et courrier pour expliquer tous les manquements de la Mairie repérables à travers le dossier médical du travail. Et toutes ces instances affirment que la mutation à la déchetterie a été demandée par le médecin du travail alors que l’ensemble du dossier médical démontre le contraire . La Cour de cassation a entériné le non-lieu au motif que l’appréciation des faits par les juges d’appel est souveraine. Ainsi, que des décisions de justice puissent être, sans recours possible, bâties sur desomissions, des mensonges et des manipulations relève d’un véritable scandale.